pavillon de complaisance definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... Switzerland et le stade Nid d'oiseau, le pavillon suisse de l'Exposition universelle de Shanghai exe... Le problème des mariages de complaisance prend de l'ampleur et des auditions de conjoints...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

... la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse qu'elle implique. . Nous vous prions d'agr�... des navires battant des pavillons de complaisance («flag of convenience») s'assurent des avantages... que le champ d'application, les définitions, l'entrée en vigueur, la dénonciation, etc. Sui-...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... pourra être exercée sur la définition des règles internationales applicables aux trafic... en ce qui concerne la flotte sous pavillon helvétique et les marchandises transitant par le ... bon marché, dit «pavillon de complaisance» (45 % de la . flotte mondiale). Faute de marins su...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

...�tiers, des Etats du port et des Etats du pavillon. Elle crée enfin trois nouvelles institutions int..., il convient de signaler la définition détaillée de ce plateau continental et l'... étant de supprimer les pavillons de complaisance. L'Etat du pavillon doit exercer un contrôle effe...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... Suisse dans les négociations sur la définition. des crimes dans le Statut de Rome et sur les El�... international humanitaire, abuse du pavillon parlementaire, du drapeau, des insignes mili... en Suisse en raison d'un jugement de complaisance ou d'une remise de peine injustifiée à l'étrang...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica