pavillon de complaisance definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... Switzerland et le stade Nid d'oiseau, le pavillon suisse de l'Exposition universelle de Shanghai exe... Le problème des mariages de complaisance prend de l'ampleur et des auditions de conjoints...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

... la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse qu'elle implique. . Nous vous prions d'agr�... des navires battant des pavillons de complaisance («flag of convenience») s'assurent des avantages... que le champ d'application, les définitions, l'entrée en vigueur, la dénonciation, etc. Sui-...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... pourra être exercée sur la définition des règles internationales applicables aux trafic... en ce qui concerne la flotte sous pavillon helvétique et les marchandises transitant par le ... bon marché, dit «pavillon de complaisance» (45 % de la . flotte mondiale). Faute de marins su...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
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