pauperisation definition

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9 documents pour pauperisation definition

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...La paupérisation croissante et la forte insécurité alimentaire so...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9..., la marginalisation et la paupérisation de vastes régions, en particulier en Afrique, en ...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... demeurent confrontés à une paupérisation croissante. Ainsi, il est d'ores et déjà à pré... de la transition est passée de la définition purement libérale et monétariste du début des a...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica

- Initiative parlementaire. Exonération fiscale du minimum vital dans la LHID. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
... faite aux personnes menacées de paupérisation revêtait une grande importance. En effet, il appa... très bien décider lui-même de la définition qu'il souhaite donner à cette notion de «minimum...
- Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... et économique, combinée à une paupérisation de la population, et peinent à s'en sortir. Des c... ces institutions et participe à la définition de leur politique, puisqu'elle siège au sein de l...
- Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
- Seccion Unica
- Message concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire
...1.1.2.2 Définition de l'utilisation dans la loi. La disposition const... destinés à lutter contre la paupérisation et l'émigration dans des contrées ou des vallée...
- Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
- Seccion Unica
- Message concernant la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
... par ailleurs provoqué une forte paupérisation, qui touche par exemple la moitié de la populatio...La définition des buts à l'art. 2 de l'arrêté fédéral s'est...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
... est toutefois celui de la paupérisation croissante de larges couches de la population. La ... apporte en plus son soutien à la définition des programmes et l'identification des projets. El...
- Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
- Seccion Unica
- Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
...Au FMI, elle participe ainsi à la définition des politiques et des stratégies des grandes inst... la transition et lutter contre la paupérisation de larges couches de la population. Elle participe...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
- Seccion Unica