patrimoine culturelle

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...importance culturelle et artistique des biens culturels; c. urgence des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 828/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mars 2009

..., et, subsidiairement, le séquestre du patrimoine de la Fondation. Il concluait au fond à l'annulat...5 de la convention culturelle européenne et l'art. 4 ch. 2 de la Convention pou...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio... 2009 pour quatre ans au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle a posé sa candidature a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... dans leur intégration sociale, culturelle et politique. 2 Le canton et les communes s'enga... concernant les biens-fonds du patrimoine financier jusqu'à concurrence d'un million de fra...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person...d. conserver et transmettre le patrimoine culturel et documentaire de la Suisse;. e. promouv...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que sou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

...sauvegarde du patrimoine culturel, 2. création artistique et culturelle, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... et étudier les expressions culturelles traditionnelles telles que la musique, le théâtr...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person...d. conserver et transmettre le patrimoine culturel et documentaire de la Suisse;. e. promouv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... immatériel, creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable, telle que sou...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica