patrimoine culturel definition

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

..., dont la Suisse, ont demandé une définition précise, bien délimitée et concrète du champ d...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 312/2010 de Ire Cour de Droit Public, 8 décembre 2010

... de l'Alhambra faisait partie de son patrimoine financier dont la gestion relevait du droit privé... liberté d'appréciation dans le domaine culturel. D'un autre côté, dans la motivation de son reco... pas à la vérité, car, par définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de...

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... graves, voire irréversibles, au patrimoine culturel de l'humanité. En bien des endroits, il ...Cette définition des biens culturels proposée par l'art. 1 de la C...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... 2009 pour quatre ans au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle a posé sa candidature a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person...d. conserver et transmettre le patrimoine culturel et documentaire de la Suisse;. e. promouv...3Dans ce cadre, il participe à la définition de la politique de la Confédération en matière ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... loi du 8 octobre 2008 relative à la définition de l'entreprise agricole pour les années 2008 à ..., entre autres, de préserver le patrimoine culturel de régions en possédant. Il n'en demeur...

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... 9 Pour la définition d'un concept de la culture, voir le modèle à tro... des monuments et de défense du patrimoine, les communes de théâtre, de concerts, de biblio...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine culturel"), inconstructible sous réserve éventue... (LCEn; RSN 740.1) énonce, dans la définition de ses buts et des principes de l'approvisionnemen...

• Message concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

... du droit relatif à la protection du patrimoine culturel. Il contient les nouveautés fondamentale... additionnels élargissent la définition des biens culturels aux lieux de culte. 1 RS 0.5...

• Feuille Fédérale num. 36, 16 septembre 2003
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

...Art. 23e Définition et catégories . 1 Les parcs d'importance national... qui se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel et où constructions et instal...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Loi