Patrimoine architectural

• Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 30 septembre 2003
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1C 190/2011 de Ire Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

...'agissait de respecter "en priorité le patrimoine architectural et spatial existant" au sens de la f...

• Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 2009 pour quatre ans au Comité du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle a posé sa candidature a... la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe98 et de la Convention européenne pour...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2007
• Unique
• Convention

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (RS 0.440.4); Convention européenne ...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 160/2010 de Ire Cour de Droit Public, 19 novembre 2010

...recourants,. contre. Patrimoine Gruyère-Veveyse,. Pro Fribourg,. intimés,. Conse... à la conservation du patrimoine architectural alpestre et altérait gravement la silhouette du c...

• Message concernant les immeubles du DFF pour 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

... moderne, de meilleure qualité architecturale, mieux adapté à l'exploitation et surtout plus �... tenu des exigences de protection du patrimoine architectural. En revanche, l'arrière du b�...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 828/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mars 2009

..., et, subsidiairement, le séquestre du patrimoine de la Fondation. Il concluait au fond à l'annulat... pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe. Le 11 décembre 2008, le recourant a ...

• Arrêt nº 1C 76/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2011

... de protection" selon le recensement architectural et des sites du canton de Genève et a fait l'obje... de protection" selon le recensement du patrimoine architectural et des sites du canton de Genève. I...