Patisserie

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

.... Art. 3 Boulangerie, pâtisserie et confiserie . 1 Les dispositions s'appliquent au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 566/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 7 avril 2009

Regeste Art. 1 und 2 lit. a MSchG; Schutzfähigkeit eines akustischen Zeichens. Auch ein visuell nicht wahrnehmbares akustisches Zeichen weist die Begriffsmerkmale einer Marke nach Art. 1 MSchG auf (E. 2.4). Beurteilung der konkreten Unterscheidungskraft (Art. 2 lit. a MSchG) eines akustischen Zeichens ohne sprachliche Elemente, das aus einer kurzen Melodie besteht (E. 2.5). **************************************** Regeste Art. 1 et 2 let. a LPM; protection d'un signe sonore. Un signe sonore, non susceptible d'être perçu visuellement, est également apte à constituer une marque au sens de l'art. 1 LPM (consid. 2.4). Appréciation de la force distinctive concrète (art. 2 let. a LPM) d'un signe sonore, ne comprenant aucun élément de texte, composé d'une brève mélodie (consid. 2.5). *****...

..., chocolat et produits de chocolat, pâtisserie" in Klasse 30 registriert und im internationalen R...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 9 juin 1988

Regeste Grunddienstbarkeit; Inhalt (Art. 730 ZGB). 1. Es ist grundsätzlich zulässig, das Verbot, auf einem Grundstück ein bestimmtes Gewerbe zu betreiben, als Grunddienstbarkeit auszugestalten (Erw. 2 und 3). 2. Die Dienstbarkeit, wonach es untersagt ist, auf dem belasteten Grundstück eine Bäckerei und Konditorei zu betreiben, wird durch den blossen Verkauf von Brot und anderen Backwaren in einem Discount-Ladengeschäft nicht verletzt (Erw. 4). **************************************** Regeste Servitude foncière; contenu (art. 730 CC). 1. Il est licite en principe de constituer en servitude foncière l'interdiction d'exercer sur un fonds une activité professionnelle déterminée (consid. 2 et 3). 2. La servitude selon laquelle il est interdit d'exploiter sur le fonds servant une boulangeri...

• Arrêt nº 4A 320/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 août 2010

... d'un commerce (tea-room, boulangerie, pâtisserie) en faillite. Ils ont conclu un contrat de bail po...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...17 LTr). - Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge boulangerie, boulangerie-expresse, l...

• Feuille Fédérale num. 13, 3 avril 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 239/2010 de Ire Cour de Droit Social, 9 mai 2011

... la remercier de lui avoir offert une pâtisserie pour un service rendu. Selon la cour cantonale, le...

• Arrêt nº 4C.310/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2003

..., qui exploitait une boulangerie-pâtisserie et épicerie, a engagé A.________ en qualité de ...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 508/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mars 2009

...�parations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; miel, sirop de mélasse; levure, po...

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

...b. mélasse; . c. articles de pâtisserie et de confiserie; . d. glace comestible; . e. caca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance