passeport usa

• Arrêt nº 5A 306/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 25 juin 2009

Regeste Kindesrückführung gemäss HKÜ; Hinterlegung des Reisepasses. Die Hinterlegung des Passes ist nicht nur während des Rückführungsverfahrens, sondern bis zum Vollzug der Rückführung eine zulässige Sicherungsmassnahme (E. 3). Sie muss jedoch im Einzelfall notwendig, geeignet und verhältnismässig sein (E. 4). **************************************** Regeste Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport. Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appropriée et proportionnée (consid. 4). **************************************** Regesto Ritorno del minore secondo la CArap; deposito del passaporto. Il dep...

• Arrêt nº 5A 725/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

... sur son permis de conduire et son passeport. Par courrier du 10 mars 2010 adressé à la Justi...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... lequel ils apparaissent sur un passeport. Quatre champs distincts sont fournis pour chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... lequel ils apparaissent sur un passeport. Quatre champs distincts sont fournis pour chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses

...Elle règle l'établissement des passeports et des cartes d'identité. En outre, elle a pour b...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... lequel ils apparaissent sur un passeport. Quatre champs distincts sont fournis pour chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... lequel ils apparaissent sur un passeport. Quatre champs distincts sont fournis pour chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Documents d'identité: le passeport suisse est en évolution permanente et l'introduct...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

... lequel ils apparaissent sur un passeport. Quatre champs distincts sont fournis pour chaque...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 1P.27/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2007

... de 200.000 fr., le dépôt de son passeport hongrois et son engagement à se présenter une fo...