Passeport europeen

• Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 5A 424/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 2 novembre 2010

... civil français le 25 juin suivant; un passeport français et européen a été établi le 17 déce...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in.... Documents d'identité: le passeport suisse est en évolution permanente et l'introduct...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

... l'ordonnance, l'expression «Union européenne» est remplacée par «UE». . Art. 1, al. 1, let. a...b. Elle doit être inscrite dans le passeport pour animal de compagnie ou le carnet de vaccinati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

... gemäss "Série de traités européens (S.T.E.)" Conventions et accords conclus au sein d... circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'E...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

...2013 Passeport national ou certificat de voyage pour enfant de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

... aux nouvelles normes de l'Union européenne (UE) et étendue du même coup à toutes les forme... valeur mobilières, bénéficieront du passeport européen lors de l'établissement de succursales ...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

... entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement VIS (règlemen... (formulaire de demande de visa, passeport, documents justificatifs); . c. perception d'émol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Arr

• Rapport Europe 2006

... et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique extérieure ... au marché de tous les Etats membres («passeport européen» ou «licence unique»). Cet accès au ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV)

...b. passeports pour étrangers; . c. certificats d'identité pour...2 de l'Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance