passeport electronique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... communications et les transactions électroniques avec l'office du registre foncier; . d. la procéd... ou la nationalité; une copie du passeport ou de la carte d'identité doit être jointe aux p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Documents d'identité: le passeport suisse est en évolution permanente et l'introduct...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les épizooties (OFE)

... l'animal au moyen d'une puce électronique au plus tard le 30 novembre de l'année de naissan... graphique ou descriptif dans le passeport équin n'est pas complet, il devra être complét�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de ...(date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité) . Mesures à l'encontre de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE)

... prénoms tels qu'ils résultent du passeport ou de la carte d'identité, la date de naissan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Adresse électronique de la banque: Publicrelations@reb.sy;. Site web: w... (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité) . Fonction resp. motifs . 1. B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité) . Fonction resp. motifs . 9. R...Adresse électronique: spccom1@scs-net.org ou spccom2@scs-net.org; Site...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité) . Fonction resp. motifs . 9. R...Adresse électronique: spccom1@scs-net.org ou spccom2@scs-net.org; Site...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... Ismael Civil; chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de ...Passeport Syrien n o 004326765 délivré le 2/11/2008, vala...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... Ismael Civil; chef de l'armée électronique syrienne (service de renseignement de l'armée de ... (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité) . Mesures à l'encontre de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique