Passeport

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2 termes du glossaire pour Passeport

652 documents pour Passeport

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
- Unique
- Arrêt nº 5A 306/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 25 juin 2009
Regeste Kindesrückführung gemäss HKÜ; Hinterlegung des Reisepasses. Die Hinterlegung des Passes ist nicht nur während des Rückführungsverfahrens, sondern bis zum Vollzug der Rückführung eine zulässige Sicherungsmassnahme (E. 3). Sie muss jedoch im Einzelfall notwendig, geeignet und verhältnismässig sein (E. 4). **************************************** Regeste Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport. Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appropriée et proportionnée (consid. 4). **************************************** Regesto Ritorno del minore secondo la CArap; deposito del passaporto. Il dep...

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
- Unique
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique
- Ordonnance relative à l'introduction du passeport 2010
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Guyana sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique
- Mémorandum d'entente entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial/de service
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Memorandum

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