participation politique des femmes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Parallèlement, sa participation à des organisations régionales ou thématiques d...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... qu'un droit de codécision et une participation active dans les organisations et enceintes interna... l'égalité des chances entre hommes et femmes et en matière linguistique au sein du DFAE; . h. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002

Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... à cibler une attaque contre des femmes politiques, ces dernières étant, à ses dires, m... des règles du droit commun sur la participation au délit de presse et il fallait éviter des pour...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... des ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées, la.... 2.3 Egalité entre femmes et hommes . Une délégation suisse a participé �... à promouvoir la pleine participation des femmes à tous les niveaux de prise de décisi...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

..., sociaux, culturels, civils et politiques,. Considérant les conventions internationales con... humaine, qu'elle entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Jahresbericht des Bundesrates über die Tätigkeiten der Schweiz im Europarat im Jahr 2003

...- Recommandation sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique R (2003) 3 . - Recommandation sur les ...

• Bundesblatt num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... à la formation, encore moins à la participation à la vie politique et à l'égalité des chances.... 3.1 Les femmes et les enfants, principaux groupes vulnérables 58...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant...�gissent l'activité lucrative et la participation à des programmes d'occupation des requérants d'a...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapporto annuo del Consiglio federale sulle attività della Svizzera nel Consiglio d'Europa nel 2003

...- Recommandation sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique R (2003) 3 . - Recommandation sur les ...

• Foglio Federale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... du droit matrimonial concernant la participation aux acquêts. En ce qui concerne le droit successo... au sein de la société et du monde politique. Les partisans de la reconnaissance par l'Etat du ...1.2 Nombre d'hommes et de femmes attirés par des personnes du même sexe. Les donn...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica