participation politique des femmes

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juin 1999

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Unique

Texte original Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Conclue le 18 décembre Approuvée ...... à la présente Convention, que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits ...

Feuille Fédérale, 21 Mars 2000

Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

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Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après ...... l'examen Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) a été institué par le Conseil ...

Feuille Fédérale, 08 Octobre 2002

Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

Seccion Unica

02.033 Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les ...... Commission de politique extérieure du Conseil des Etats vous présente son rapport sur les options ...

Feuille Fédérale, 11 Juillet 2006

Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

Seccion Unica

06.061 Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits ...... de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août ......-Hotz protection internationale des droits de l'homme a enregistré, ces derni�...

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002

Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

Seccion Unica

02.076 Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de ...... fédéral relatif à un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de ...

Feuille Fédérale, 09 Mai 2000

Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

Seccion Unica

Rapport sur la politique suisse des droits de l' du 16 février ...... Nous vous proposons en outre de classer le postulat suivant: 3621 Complément au Rapport de politique (N 17.12.1997, Bäumlin) Nous vous ...

Feuille Fédérale, 13 Février 2001

Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

Seccion Unica

00.091 Rapport sur la politique extérieure 2000 Présence et coopération: la ...... Messieurs, vous soumettons le rapport sur la politique extérieure 2000 et vous prions d'en prendre ...... développements internationaux des dix dernières années et leurs conséquences ...

Feuille Fédérale, 13 Février 2001

Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

Seccion Unica

...nnemarie Huber-Hotz Condensé Ses actions ont gagné en efficacité et sa présence en poids politique. Les 106e et 107e sessions du Comité des ...... Dans deux cas, elle a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Le nombre de cas non traités ...

Feuille Fédérale, 01 Février 2000

Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences

Seccion Unica

Directive concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les ...... multilatérales, y compris les réunions des organisations internationales - ciaprès ...... La décision relative à une éventuelle participation de la Suisse à une telle conférence sera avant tout prise en se fondant sur l'un des critères suivants: a. Des intérêts suisses ...