participation forfaitaire

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... récupérable est de 5 % lorsque la participation, au titre de laquelle le dividende est payé, n'a ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 177/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 juin 2010

...A compter du 1er janvier 1994, une participation forfaitaire aux taxes d'égout, au montant de 50 f...

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

...3, let. a, OPers) . L'indemnité forfaitaire se compose du montant de base de 7500 francs par a.... Art. 124 Montant de la participation . (art. 114, al. 3, OPers) 1 Si le revenu de l'act...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... forfaitaire pour les dividendes de participations dès 25 % ni pour les intérêts dès le 1er juin ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.25/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 2002

... 1992 au 31 décembre 1995, la participation des assureurs-maladie s'est élevée à 35.- fr. p... que l'arrêté fixait le tarif forfaitaire des prestations socio-hôtelières, à charge des ...

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... la source pour les dividendes de participations dès 50 % et d'une valeur d'au moins l million de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

... sur l'annulation de titres de participation. . 2 Le tribunal du lieu où un immeuble est imm...a. l'émolument forfaitaire de conciliation; . b. l'émolument forfaitaire de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... Calcul des bonifications pour les participations à des festivals et les distinctions . Art. 43 Fil... 4 L'allocation de contributions forfaitaires pour l'écriture du traitement au sens de l'art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.276/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

... montait à 7'224 fr., y compris la participation forfaitaire de 300 fr. B. Jusqu'en 1995, les parti...

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... la source pour les dividendes de participations dès 50 % et d'une valeur d'au moins l million de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 20 mai 2008
• Unique
• Ordonnance