Participation des femmes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Parallèlement, sa participation à des organisations régionales ou thématiques d...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la pei...Il relève que les deux femmes avaient identifié sa voix lors de certaines conve...

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... humaine, qu'elle entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hom...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

.... 2.3 Egalité entre femmes et hommes . Une délégation suisse a participé �... à promouvoir la pleine participation des femmes à tous les niveaux de prise de décisi...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... sur l'annulation de titres de participation. . 2 Le tribunal du lieu où un immeuble est imm... d'un nombre égal d'hommes et de femmes. . Art. 201 Tâches de l'autorité de conciliation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité de la loi sur l'égalité en exécution de la motion Vreni Hubmann 02.3142, transmise par le Conseil national sous forme de postulat le 21 juin 2002

... titre de représailles à l'encontre des femmes faisant valoir leurs droits» et transmise par le ... fédérale et les institutions avec participation de la Confédération, la différence moyenne de r...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... les plus défavorisés, en particulier les femmes, les enfants, les malades et les handicapés, les ...La participation de la Suisse n'est toutefois possible que si l'op�...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

...2.3 Egalité entre femmes et hommes. Plus de cent représentantes et représ... part à un séminaire intitulé «Participation des femmes à la prévention et au règlement des ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... un retour financier positif dans sa participation au Septième programme-cadre de recherche et... visant à augmenter la présence des femmes dans le domaine FRI. Dans la formation professionn...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... une grande importance à sa participation au Conseil de l'Europe. Elle se concentrera désor.... 2.3 Egalité entre femmes et hommes . Le Comité directeur pour l'égalité ...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica