parti socialiste suisse

• Arrêt nº 1C 117/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 août 2007

...Greffier: M. Rittener. Parties. Mouvement Citoyens Genevois (MCG),. représenté ...Parti Socialiste Suisse - section de Carouge,. A.________,. B._____...

• Arrêt nº 6B 577/2008 de Cour de Droit Pénal, 18 juillet 2008

...Greffier: M. Oulevey. Parties. X.________,. recourant,. contre. Ministère publi...� un juge élu sur proposition du Parti Socialiste Suisse, il n'y a pas lieu de statuer sur la demand...

• Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Examen préliminaire

...La Chancellerie fédérale suisse,. après examen de la liste de signatures présen... d'initiative: «Initiative cleantech», Parti socialiste suisse, Spitalgasse 34, Case post...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédér... défaut de financement massif, en grande partie de nature structurelle, nécessitant des mesures d...) et Travail.Suisse, ainsi que le Parti socialiste suisse, le Parti écologiste suisse et le Parti ch...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.598/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2005

...Greffier: M. Parmelin. Parties. A.________, recourant,. représenté par Me Jean-... parti communiste genevois et du parti socialiste genevois. Le recourant en déduit que cette autori... la dissolution du parti communiste suisse (RO 56, p. 1931; cf. Mémorial des séances du Gra...

• Référendum contre la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II). Aboutissement

...La Chancellerie fédérale suisse,. vu les art. 59, 64 et 66 de la loi fédérale d... et communiquée au comité référendaire: Parti Socialiste Suisse, Spitalgasse 34, 3001 Berne. . 3...

• Feuille Fédérale num. 34, 21 août 2007
• Seccion Unica

• Initiative populaire fédérale „La santé à un prix abordable (initiative-santé)'. Aboutissement

...Aboutissement. La Chancellerie fédérale suisse,. vu les articles 68, 69, 71 et 72 de la loi féd... et communiquée au comité d'initiative: Parti Socialiste suisse PSS, Secrétariat central, Monsi...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la... P 90.493 Densité démographique de la Suisse. (N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séj... Alors que les participants à la consultation se sont exprimés à l'unanim...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Utilisation des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse: constatations juridiques et politiques du point de vue de la haute surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...4.1 Garantie des droits de participation du Parlement et du peuple 5966 . 4.2 Politique d'i... Parlement, LParl; RS 171.10) PSS Parti socialiste suisse. RS Recueil systématique. UDC Union dém...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie

...28 mai 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédération, Pascal Couc... dans le cadre de la deuxième révision partielle de la loi sur l'assurance-maladie, d'une modificat... santé à un prix abordable» du parti socialiste suisse. La réalisation de cet objectif de 8 % dan...

• Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003
• Seccion Unica