parti socialiste royal

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 1985

Regeste Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Serbien vom 28. November 1887. Der durch schlüssiges Verhalten stillschweigend erneuerte Staatsvertrag findet heute noch Anwendung auf Beziehungen im Bereich der Auslieferung zwischen der Schweiz und Jugoslavien, welches an die Stelle des ursprünglichen Unterzeichnerstaates getreten ist. **************************************** Regeste Traité d'extradition entre la Suisse et la Serbie du 28 novembre 1887. Le traité tacitement renouvelé par actes concluants s'applique aujourd'hui encore aux relations extraditionnelles de la Suisse avec la Yougoslavie, qui a succédé à l'Etat signataire initial. **************************************** Regesto Trattato d'estradizione tra la Svizzera e la Serbia del 28 novembre 1887. Tale trattato, ri...

...Faits à partir de page 53 . BGE 111 Ib 52 S. 53. A.- Par jugement... 1984, l'Ambassade de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, à Berne, a demandé ..., jour de la capitulation du gouvernement royal devant les forces de l'Axe. Dès lors, et jusqu'à...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... communal de gestion forestière participative, conclu le. 27 septembre 2007 4208 . 2.1.1.19 Acc... par la DDC et la République Socialiste du Vietnam, représentée par le. Ministère des ... Secrétariat d'Etat à l'économie, et la «Royal Scientific Society», concernant «Contribution to...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...La participation financière de la Confédé-ration est limitée da... KLM Royal Dutch Airlines. LA Loi fédérale sur l'aviation ... le trafic aérien Déposé par Groupe socialiste (S) . Porte-parole Fehr Jacqueline . Date de dép�...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... la proportionnalité, considéré en particulier sous son aspect économique. Le droit d'accès ou ...Espagne. Un décret royal (1736/1998) portant promulgation de la loi sur les...Le Parti socialiste ainsi que dix autres organismes se sont déclarés...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
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