parti socialiste motions

• Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... 05.3077 Accélération du traitement des motions au . Parlement (N 17.6.2005, Kunz) . 2007 M 06.387... d'inscrire des dispositions particulières au niveau des règlements des conseils. La motion ...Au contraire, le Groupe socialiste a perdu onze mandats de commission, qu'il aurait c...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... (N 13.12.2000, Theiler). 1999 P 99.3380 Motions et postulats. Renforcement du dispositif (N 8.10....S'agissant plus particulièrement des commissions chargées de la haute surveillance... a obtenu le moins de voix: en 1971, le socialiste Graber, en 1979, le socialiste Aubert et en 1991, ...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

...(N 4.10.00, groupe socialiste). Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préside...Une partie des réserves d'or, à savoir 1300 tonnes, pourra ... d'or de la BNS devenues superflues, les motions suivantes ont été déposées:. - Le groupe de l'...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... défaut de financement massif, en grande partie de nature structurelle, nécessitant des mesures d... initiatives parlementaires, dont les motions Walker (02.3579) et Merz. (02.3573), exigent ...) et Travail.Suisse, ainsi que le Parti socialiste suisse, le Parti écologiste suisse et le Parti ch...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport concernant le classement d'interventions parlementaires relatives aux fonds en déshérence

...Au Conseil fédéral d'agir». Les motions 97.3306 Rechsteiner et 97.3401 Grobet sont encore ... de loi fédérale portant révision partielle du code civil, du code des obligations et du code ... parti libéral radical (PLR), le parti socialiste (PS) et le parti chrétien social (PCS) ont formul...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... un postulat déposé au printemps 2002, le Parti démocrate-chrétien (PDC) a demandé au Conseil... le Secrétariat central du Parti socialiste suisse. Les manifestations internationales organis...notamment les motions Burkhalter, Leu et PRD/Merz; les interpellations L...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale régissant l'imposition des participations de collaborateurs

...Ces motions priaient le Conseil fédéral de présenter un pro...Le parti socialiste et les syndicats désapprouvent cette mesure, alor...

• Feuille Fédérale num. 4, 1 avril 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Il accorde également une attention particulière aux recommandations des commissions, s'efforçant ...3.2.5 Requête du Parti socialiste suisse relative à un examen dans le. domaine de .... Le rapport de la CdG-E contient deux motions: la première28 (06.3666) charge le Conseil fédé...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

...Classement de motions et de postulats transmis par le Parlement 1132 . A...: dans la mesure du possible, ces deux parties s'articulent quant au contenu et au calendrier. . ... du Proche-Orient (N 4.10.02, Groupe socialiste) . 2003 P 03.3001 Discrimination raciale. Rapports...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et...

... vous proposons en outre de classer les motions parlementaires suivantes: 2000 M 00.3000 Renforcem... 1917. Message. 1 Partie générale. 1.1 Contexte. 1.1.1 Droit en vigueur. ..., le Parti libéral suisse, le Parti socialiste suisse et l'Union Démocratique du Centre) et quat...

• Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
• Seccion Unica