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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté dans de n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

..., et de la désignation «Suisse» en particulier, est difficile à réaliser. En vertu du principe ... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.375/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2003

Regeste Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...

...4C.375/2002 du 2 mai 2003. Faits à partir de page 427 . BGE 129 III 426 S. 427. A. A.a X. AG... dans toute la Suisse, elle pratique une politique commerciale similaire en matière de bas prix. A.b...

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... et l'influence des médias en font partie, de même que l'importance croissante de la crimin...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 48. Legislaturperiode

...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Fem... Jean-Pierre 1946 Dr ès sciences politiques,. directeur ESC La Neuveville Sigriswil La Neuvev...

• Bundesblatt num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 48a legislatura

...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Fem... Jean-Pierre 1946 Dr ès sciences politiques,. directeur ESC La Neuveville Sigriswil La Neuvev...

• Foglio Federale num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...1. Participation à la prise de décision: la Suisse jouit d'un deg...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord

... fédérales compétentes en matière de politique extérieure 2715 . 7.3 Décision du Conseil fédé... qui aura procédé à de tels actes pour un parti étranger ou une autre organisation de l'étranger...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...La participation financière de la Confédé-ration est limitée da...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

... d'intégrer tous les domaines de la politique de sécurité, de présenter les activités et les... adoptées et sont déjà partiellement entrées en vigueur. . Des mesures ont déjà ét...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica