parti politique francais

Législation

Feuille Fédérale, 23 Juillet 2002

Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2007)

Seccion Unica

02.046 Message concernant l'évolution future de la politique (Politique agricole 2007) Partie I: ......�s à l'agriculture pour les années 2004 à 2007 Partie III: Modifications du droit foncier rural (LDFR) ...

Législation

Feuille Fédérale, 25 Juillet 2006

Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

Seccion Unica

06.038 Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) du 17 mai ...... 17 mai 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé La Politique agricole 2011 (PA 2011) s'inscrit dans le ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Septembre 2005

Procédure de consultation. DFE. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

Seccion Unica

Procédure de consultation Département fédéral de l'économie Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) Le projet ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Octobre 2002

Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

Seccion Unica

02.033 Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les ...... vous présente son rapport sur les options de la politique d'intégration de la Suisse. Elle vous propose ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Mars 2005

Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

Seccion Unica

05.011 Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004 du 10 décembre ......, le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une politique aéronautique cohérente, globale et prévoyante....

Législation

Feuille Fédérale, 29 Septembre 2009

Rapport sur la politique extérieure 2009

Seccion Unica

09.052 Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009 Madame la ...... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par sa politique extérieure, la Suisse défend ses intérêts ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006

Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

Seccion Unica

05.080 Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR) du 16 novembre 2005 Madame ...... de l'adopter, un projet de loi fédérale sur la politique régionale. Parallèlement, nous vous ...

Législation

Feuille Fédérale, 05 Août 2003

Arrêté fédéral sur la politique des médias

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet sur la politique des L'Assemblée fédérale de la ......ort de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 3 juillet 20031, 2, arrête: I La Constitution est modifiée comme suit: 93a Politique des médias (nouveau) La Confédération ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Juillet 2007

Rapport de politique étrangère, juin 2007

Seccion Unica

07.058 Rapport de politique étrangère, juin 2007 du 15 juin 2007 Madame ...... activités prioritaires accomplies en matière de politique étrangère au cours de l'année écoulée, sans ...... en abordant brièvement un choix non exhaustif de politiques étrangères sectorielles, relevant ...