parti politique francais

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté dans de n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d'asile et la procédure d'extradition

.... importance particulière3. Ce régime des voies de recours qui a été intro... 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l' ONU)8. . Dans le domaine de la pro...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

...Préambule . Les Parties au présent Accord, . a) rappelant la Déclaration...Art. 24 Activités de politique générale de l'Organisation . 1. Afin d'atteindr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... grand axe concerne des sujets particuliers ou des politiques sectorielles considérées comme...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... a vu se multiplier les débats sur la politique d'asile de la Suisse et sur le refoulement des ré...�déral du 19 décembre 1996 charge en particulier cette commission d'experts («Commission Bergier»...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...1. Participation à la prise de décision: la Suisse jouit d'un deg...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...- dans la constitution des organes politiques nécessaires à la coordination dans l'espace des ...A-FUni Accord intercantonal sur la participation au financement des universités . AHES Accord int...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats

..., une évaluation de la conduite politique et opérationnelle des différents services fédé...'audit dans leur éventail d'instruments à partir de 2008. . Table des matières . L'essentiel en br... du CDF, via http://www.efk.admin.ch/francais/aufgaben.htm . EFQM, 1999-2003: Les concepts fond...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

...Comme le prévoit la politique d'Etat hôte de la Suisse, le projet sera financé...Il s'agit là d'une forme particulière de promotion de la Suisse, qui sert à attirer et ...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...Partie A . - projet d'une révision totale de la loi sur ... B propose également un correctif de politique sociale qui entend compenser les effets financiers...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica