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Regeste
Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...
...Faits à partir de page 72 . BGE 80 IV 71 S. 72. A.1.- En 1948 s'e...Il s'intéresse depuis longtemps à la politique. Sans être membre d'un parti, il se rattache à ll'extrême gauche. Dès que fut lancée la campagne pour la défense...
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... qu'Hani Ramadan était «un objectif politique à discréditer. [..] J'avais l'impression qu'il f... qui recrutent des volontaires pour partir se battre en Irak». Claude Covassi affirme égale... reçue en 1995 d'infiltrer les milieux de gauche à Genève et de se faire élire au conseil commun...
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...Greffier: M. Parmelin. Parties. A.________,. recourant, représenté par Me Rober... de différents mouvements associatifs de gauche. La police genevoise a dû intervenir à la suite ...B.________ était engagée politiquement en tant que membre du parti socialiste fribourgeoi...
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...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Fem... Jean-Pierre 1946 Dr ès sciences politiques,. directeur ESC La Neuveville Sigriswil La Neuvev...4 Centre gauche - Parti chrétien-social (PCS) / Mitte links - Chr...
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Regeste
Unlauterer Wettbewerb; vergleichende Werbung (Art. 3 lit. e UWG). Definition des Einwandes der "unclean hands". Das schweizerische Lauterkeitsrecht kennt grundsätzlich keinen solchen Einwand (E. 2). Grundsätze der vergleichenden Werbung (E. 3.1.1) und der Superlativwerbung (E. 3.1.2). Bedingungen, unter denen ein Konkurrent Resultate eines Vergleichstests zu Werbezwecken verwenden darf (E. 3.1.3). Im vorliegenden Fall sind diese Bedingungen von einer im Optikbereich tätigen Gesellschaft missachtet worden, indem sie einen Werbeartikel publizierte, der auszugsweise Resultate einer Vergleichsstudie eines Informationsmagazins für Konsumenten wiedergab (E. 3.2).
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Regeste
Concurrence déloyale; publicité comparative (art. 3 let. e LCD). Définit...
...4C.375/2002 du 2 mai 2003. Faits à partir de page 427 . BGE 129 III 426 S. 427. A. A.a X. AG... dans toute la Suisse, elle pratique une politique commerciale similaire en matière de bas prix. A.b...440. gauche de son tableau comparatif, elle s'est au contraire...
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...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Fem... Jean-Pierre 1946 Dr ès sciences politiques,. directeur ESC La Neuveville Sigriswil La Neuvev...4 Centre gauche - Parti chrétien-social (PCS) / Mitte links - Chr...
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... un postulat déposé au printemps 2002, le Parti démocrate-chrétien (PDC) a demandé au Conseil.... L'extrême gauche comprend un grand nombre de groupes dont la plupar... tend à se durcir entre les deux camps politiques, est surtout radicalisé par les extrémistes de g...
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... grand axe concerne des sujets particuliers ou des politiques sectorielles considérées comme... avec la progression des gouvernements de gauche d'expressions diverses. Nombre d'Etats latino-amé...
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...Greffier: M. Abrecht. Parties. 1. Christian Brunier,. 2. Régis De Battista,. 3.... DEUBER-ZIEGLER, candidate Alliance de Gauche mais permanente au Musée d'Ethnographie. Véroniq... de l'identité de leur adversaire politique. Tout au long de la procédure, ils ont proclamé ...
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...Alliance de gauche, rue du Vieux-Billard 25, case postale 232, 1211 G...'un juge à mi-temps et d'un commissaire par parti représenté au Grand Conseil (art. 10 ss). Le pos... soit formé pour violation des droits politiques ou pour violation des droits constitutionnels, est...