parti politique anglais

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humanité et aggravent la pauvreté dans de n...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

...6B_599/2010 du 26 août 2010. Faits à partir de page 98 . BGE 136 IV 97 S. 98. A. Bernard Rappa..., avec des conséquences sociales et politiques graves, concernant notamment la réputation et la crédibilité du système pénitentiaire anglais (cf. GUILBERT ET AL., op. cit., p. 378 ss; ROLAND ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... Alors que les participants à la consultation se sont exprimés à l'unanim... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accordo tra il Consiglio federale svizzero e l'Agenzia mondiale antidoping per disciplinare lo statuto fiscale dell'Agenzia e del suo personale in Svizzera

...Art. 10. 1. Qualsiasi controversia fra le parti riguardo all'interpretazione e all'applicazione de...La procédure sera menée en anglais. Le tribunal arbitral fixe par ailleurs la procéd...par cas dans chaque police Risque politique: 100 jours. lai de paiement. Risque de fabrication...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 32, 19 août 2003
• Singoli
• Accordo

• Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)

...L'anglais est admis comme langue d'enseignement supplémenta... ainsi que du personnel, en particulier par la mise à disposition de places dans des crè...1 LHES en tenant compte de la politique nationale en matière de hautes écoles et de rech...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... du Sud à l'insu des autorités politiques responsables. . Au Parlement, ces questions ont fa...En particulier, dans son rapport de 1999, la délégation consid�... mars 1983 (n'existe qu'en allemand et en anglais). . La convention a été conclue par la Section m...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... rapport prête une attention tout particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des probl... aussi le terme de «résilience» (anglais «resilience», allemand «Resilienz») pour décr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... rapport prête une attention tout particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des probl... aussi le terme de «résilience» (anglais «resilience», allemand «Resilienz») pour décr...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... leurs descendants puissent se constituer partie civile (N 5.10 2001, Mugny) . Nous vous prions d'a... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.200/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2004

Regeste Art. 87 OG; Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde. Die staatsrechtliche Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, mit dem eine Partei, die bisher am Verfahren beteiligt war, durch eine andere ersetzt wird (E. 1). Regeste Art. 9 BV; Zivilprozess (Art. 7 ZPO/GE); Parteiwechsel und Berichtigung der Parteibezeichnung. Der Parteiwechsel ist sorgfältig von der Berichtigung der Parteibezeichnung zu unterscheiden. Bei Letzerer geht es um die Berichtigung einfacher redaktioneller Fehler. Sie ist nur zulässig, wenn jede Gefahr einer Verwechslung ausgeschlossen werden kann (E. 2). **************************************** Regeste Art. 87 OJ; recevabilité du recours de droit public. Le recours de droit public est recevable contre une décision par laquelle une partie ayant jus...

... de conseil et coordonnait leurs politiques générales et activités. Elle a exposé que c'é... ont été prises par les gouvernements anglais et espagnol. Le 2 octobre 1990, C.________ Ltd. a ...