Parti nationaliste

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... un postulat déposé au printemps 2002, le Parti démocrate-chrétien (PDC) a demandé au Conseil..., comme le Parti des Suisses Nationalistes (PSN), fondé en septembre 2000. Pour ce faire, l'...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 11 juillet 1980

Regeste Auslieferung. Politische strafbare Handlung. 1. Da der französisch-schweizerische Staatsvertrag den Begriff der politischen strafbaren Handlung nicht definiert, wendet die Schweiz den Begriff an, der sich aus ihrem eigenen Recht ergibt (E. 3); für die Auslegung von Art. 10 AuslG berücksichtigt sie Art. 3 des Europäischen Auslieferungsübereinkommens (E. 3c). 2. Für die Beurteilung, ob eine strafbare Handlung vorwiegend politischen Charakter hat, kommt dem Umstand, dass sie in einem Drittstaat begangen wurde, eine gewisse Bedeutung zu (E. 3b). 3. Begriff der strafbaren Handlung vorwiegend politischen Charakters. Vorwiegend politischer Charakter in casu verneint (E. 4). 4. Auslieferung unter der Bedingung, dass der Auszuliefernde ohne Zustimmung der Schweiz im Sinne von Art. 8 Aus...

...Faits à partir de page 298 . BGE 106 Ib 297 S. 298. A.- Le ressor... mobile d'un attentat commis par un nationaliste libanais contre le chef de la Saïka et porte-paro...

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... Villiger, a eu un retentissement particulier. Ces événements ont amené l'ancienne cheffe du ... et présente dès lors un caractère nationaliste? L'obligation de rédiger les normes pénales le p...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... Villiger, a eu un retentissement particulier. Ces événements ont amené l'ancienne cheffe du ... et présente dès lors un caractère nationaliste? L'obligation de rédiger les normes pénales le p...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Rapporto sull'estremismo (in risposta al Postulato 02.3059 del gruppo popolare democratico del 13 marzo 2002)

...Compendio . Nella primavera del 2002, il Partito popolare democratico PPD ha chiesto con un postula... GE 4 / Vérité et Justice, Jeunesse Nationaliste Suisse et Européenne, «Nouvelle Droite», Suppor...

• Foglio Federale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... 2001, de nombreux parlementaires et partis ont demandé au Conseil fédéral, par le biais d'... social-révolutionnaire et ethno-nationaliste. Si l'on porte un regard sur les décennies qui on...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... grand axe concerne des sujets particuliers ou des politiques sectorielles considérées comme... camp européen au détriment du bloc nationaliste conservateur lors des législatives anticipées de...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... rapport prête une attention tout particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des probl... à coloration ethnique ou nationaliste en Suisse a régressé au cours des dernières ann...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... rapport prête une attention tout particulière - en raison de l'ampleur et de l'urgence des probl... à coloration ethnique ou nationaliste en Suisse a régressé au cours des dernières ann...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica