parti liberal federal

• Rapport concernant le classement d'interventions parlementaires relatives aux fonds en déshérence

...96.3611 Groupe radical-libéral «Fortunes tombées en déshérence. Constitution ... de loi fédérale portant révision partielle du code civil, du code des obligations et du code ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

...Une affectation partielle à une fin déterminée de la taxe sur le CO2 perm... de la taxe sur le CO2 le PDC, le parti libéral et le PS, cinq cantons, les organisations de prote...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... (N 5.10.06, Groupe radical-libéral; E 13.12.06) . 2006 M 05.3381 Réunir la formation...A-FUni Accord intercantonal sur la participation au financement des universités . AHES Accord int...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...34). . L'auteur déplore en particulier le fait que, en vertu de l'art. 27, al. 1, let. d,.... - 08.3376 Mo. Groupe libéral-radical. Formation d'universitaires étrangers. . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I

... (N 21.3.07, Groupe radical-libéral) . En approuvant les deux messages concernant...Il reconnaît la coopération comme partie intégrante de la politique énergétique ex...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants

... individuelle (N 15.6.05, groupe radical-libéral, E 28.09.05) . 2007 M 05.3319 Imposition des cont... montré que la grande majorité des participants approuve les objectifs de la réforme, à savoir l...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

... de la taxe ainsi que de l'affectation partielle de la taxe jusqu'à concurrence de 200 millions de...PLR Parti libéral-radical. PNUD Programme des Nations Unies pour le...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... organe mixte (N 20.3.08, groupe radical-libéral) . Nous vous prions d'agréer, Messieurs les ..., sans être lié à un incident particulier. Le Conseil fédéral pourra donner au MPC des ins...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

..., les adaptations envisagées, en particulier la définition de trois catégories de dangerosit�...Le groupe radical-libéral a également demandé une responsabilisation accru...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...Partie A . - projet d'une révision totale de la loi sur ... de la loi constitue une mesure très libérale. . La directive 2006/112/CE n'oblige pas les Etat...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica