parti liberal federal

• Message relatif à la modification du code pénal dans sa version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du 21 mars 2003

... 2002, une vaste modification de la partie générale du code pénal et, le 21 mars 2003, une... la consultation, douze cantons, le parti libéral, les deux concordats alémaniques d'exécution des...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 251/2011 de Ire Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

Bundesgericht. Tribunal fédéral. Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 1C...Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure. A.________,. B.________,. tous d... conseillers communaux, membres du parti libéral-radical (PLR), ont déposé une motion demandant u...

• Message relatif au nouveau régime financier

... 1389. Message. 1 Partie générale. 1.1 Point de la situation. 1.1.1 Néce... radical-démocratique (PRD) et le parti libéral s'y sont opposés. A l'instar des organisations fa...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 46a legislatura

... 27 Die Liberalen - Der Mittelstand! (LP). 28 Liste der Unabhängig... Partei, Juso, Gewerkschaften - Männer Parti socialiste, Jeunesse socialiste, Syndicats - Homme...

• Foglio Federale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.786/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

Tribunale federale. Tribunal federal. {T 1/2}. 1P.786/2005 /col. Arr�...Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties. Alliance de gauche,. Denise Maillefer,. Marie-Pau...; Alliance de Gauche (AdG): 290; Parti Libéral: 168. L'urne scellée a ensuite été transportée...

• Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 48e législature

...-Demokratische Partei (FDP), FDP - Wir liberalen . Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer 10'13...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Fem...

• Feuille Fédérale num. 48, 27 novembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 décembre 1978

Regeste Kantonale Wahlen. Wahllistenverbindung. 1. a) Legitimation politischer Parteien zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen eine Wahl (E. 1a). b) Kassatorische Natur der staatsrechtlichen Beschwerde (E. 1b). 2. Nach waadtländischem Recht zuständige Behörde für die Entgegennahme von Listenverbindungserklärungen (E. 2). 3. Eine Listenverbindungserklärung, die den Stimmbürgern nicht auf irgendeine Weise bekannt gemacht worden ist, ist unwirksam (E. 3). **************************************** Regeste Elections Cantonales. Apparentement de listes. 1. a) Qualité des partis politiques pour former un recours de droit public contre une élection (consid. 1a). b) Caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1b). 2. Autorité compétente, en droit vaudois, pour recevoir les déclarat...

... Parti radical démocratique et le Parti libéral de l'arrondissement de Lausanne ont déposé une d...

• Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 47e législature

...Parti socialiste, Jeunesse socialiste et Syndicats - Hom...Zusatzstimmen 496. 3 Liberal-demokratische Partei Basel-Stadt (LDP) . Nicht ge...

• Feuille Fédérale num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... défaut de financement massif, en grande partie de nature structurelle, nécessitant des mesures d..., Union démocratique du centre, Parti libéral suisse) sont d'avis qu'il est impératif d'agir. A...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.135/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2003

Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 5C.135/2003 /frs. Arr�...Greffière: Mme Krauskopf. Parties. X.________ SA,. défenderesse et recourante, repr... qu'alors que le conseiller administratif libéral Z.________ promettait "une tolérance zéro pour l...