parti liberal democrate

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5 documents pour parti liberal democrate

- Rapport concernant le classement d'interventions parlementaires relatives aux fonds en déshérence
...96.3611 Groupe radical-libéral «Fortunes tombées en déshérence. Constitution ... de loi fédérale portant révision partielle du code civil, du code des obligations et du code ... du centre (UDC), le Parti démocrate chrétien (PDC) et le Parti écologiste suisse (PE...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
- Seccion Unica
- Message sur la simplification de la TVA
...Partie A . - projet d'une révision totale de la loi sur ... PDC Parti démocrate-chrétien suisse. PEV Parti évangélique de la S... de la loi constitue une mesure très libérale. . La directive 2006/112/CE n'oblige pas les Etat...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2009. Extrait: Chapitre I
... (N 21.3.07, Groupe radical-libéral) . En approuvant les deux messages concernant...Il reconnaît la coopération comme partie intégrante de la politique énergétique ex... le domaine public (N 17.6.05, Groupe démocrate-chrétien; E 12.12.05) . Après le rejet du deuxi�...
- Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
- Seccion Unica

- Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
... (N 5.10.06, Groupe radical-libéral; E 13.12.06) . 2006 M 05.3381 Réunir la formation...A-FUni Accord intercantonal sur la participation au financement des universités . AHES Accord int...PDC Parti démocrate-chrétien . PH-GR Pädagogische Hochschule Graubü...
- Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)
... de la taxe ainsi que de l'affectation partielle de la taxe jusqu'à concurrence de 200 millions de... PDC Parti démocrate-chrétien. PFC Hydrocarbures perfluorés. PIB Pr...PLR Parti libéral-radical. PNUD Programme des Nations Unies pour le...
- Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
- Seccion Unica