parti democrate francais

• Message sur la simplification de la TVA

...Partie A . - projet d'une révision totale de la loi sur ... PDC Parti démocrate-chrétien suisse. PEV Parti évangélique de la S...Contrairement au législateur français (art. 256, II, ch. 3, let. b, CGI), le législateu...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
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• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... et la société et, d'autre part, il fait partie de la personnalité et est à ce titre protégé 9.... 30 Le Parti démocrate-chrétien et le Parti chrétien-social n'ont pas s... An II (23 août 1794); Code civil français, art. 264. 32 Art. 1 er de la loi du 6 Fructid...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
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• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...A-FUni Accord intercantonal sur la participation au financement des universités . AHES Accord int...PDC Parti démocrate-chrétien . PH-GR Pädagogische Hochschule Graubü...Selon le modèle français, l'Ecole Spéciale de Lausanne a été créée sou...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
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