Partenariat pour la paix

• Protocole additionnel à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Protocole

• Convention du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ...3.1.1 ONU 1035 . 3.1.2 Conseil de partenariat euro-atlantique et Partenariat pour la Paix 1051 ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 2 septembre 2003
• Unique
• Convention

• Regolamento di esecuzione comune del 18 gennaio 1996 all'Accordo di Madrid per la registrazione internazionale dei marchi ed al Protocollo relativo a tale Accordo

... de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère féd�... et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces 2 et l...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 2004
• Singoli
• Regolamento

• Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (Ne concerne que le texte italien)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Convention

• Verordnung über die berufliche Grundbildung Elektroinstallateurin/Elektroinstallateur mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis (EFZ)

... et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces2 (SOFA ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 11, 13 mars 2007
• Einzig
• Verordnung

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

... participent au programme du «Partenariat pour la Paix»; . guidés par les dispositions de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

... de personnel et d'informations importantes pour l'instruction, . 2013 augmenter leur capacité ... le domaine d'opérations du maintien de la paix, . 2013 simplifier la procédure administrative po... et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces2 et le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005
• Unique
• Accord-cadre

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures relatives à la promotion civile de la paix au DDPS

... activités civiles dans le cadre du Partenariat pour la paix, ainsi que des programmes bilatéraux...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica