parrainage civil

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

20 documents pour parrainage civil

- Arrêt nº 2C 969/2010 de IIe Cour de Droit Public, 3 août 2011
... fiscal, on entend en principe le domicile civil, c'est-à-dire le lieu où l'intéressé réside a... activités locales, telles que le parrainage d'un chemin de randonnée pédestre. L'année 2007...
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
...Le parrainage de ces programmes est interdit. . Art. 27 Producti... plainte si les voies de recours du droit civil ou du droit pénal ne sont pas épuisées ou si un...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... sur un dialogue critique entre les civilisations, elle a pu mieux faire comprendre à l'extérieur ...�tes ont été menées dans le cadre du parrainage, dont la dernière (mars 2010) était une mission ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
... en matière de publicité et de parrainage. Si le régime actuel permet bien de soutenir les ... exemple les limites imposées par le droit civil (protection de la personnalité) et le droit péna...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Révision de la législation régissant les fondations. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
...80 et suivants du Code civil (CC) ainsi que celle des dispositions pertinentes ... en principe d'un simple don, mais d'un parrainage avec contre-prestation: en d'autres termes, le bé...
- Feuille Fédérale num. 51, 30 décembre 2003
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
...o. parrainage: la participation d'une personne physique ou moral... plainte si les voies de recours du droit civil ou du droit pénal ne sont pas épuisées ou si un...
- Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
- Seccion Unica
- Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le siège de l'Union
... au sens des articles 60 et ss du Code civil, en 1961 tout d'abord à Morges puis, dès 1979, �... contribuer, selon diverses formes de parrainage, aux surcoûts du projet. Au sein du groupe d'appu...
- Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
...o. parrainage: la participation d'une personne physique ou moral... plainte si les voies de recours du droit civil ou du droit pénal ne sont pas épuisées ou si un...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
...80 ss du Code civil suisse, dont les organes sont un Conseil de fondat... assuré, notamment par des parrainages. Le budget extraordinaire couvre ainsi les exposit...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)
... celui de l'Office fédéral de l'aviation civile (suppression des moyens financiers octroyés aux �... et les entreprises de TIC offrant un parrainage devrait donc se poursuivre à l'avenir également....
- Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
- Seccion Unica

Page suivante