parlementaire francais

• Arrêt nº 1P.336/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2005

...Il ressortait d'un rapport parlementaire français sur les sectes, de 1995, ainsi que d'un ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.179/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 3 février 2005

... dans divers quotidiens suisses, français et italiens, aux frais des défendeurs. B.b Tout e...'annexe VI, la citation d'un rapport parlementaire français, qui retient à tort l'appartenance de Y...

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... SG 2013 Service linguistique français 2013 Service linguistique italien . Chef et suppl... toutes . Contrôle parlementaire de l'administration . toutes . Secrétariat de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... originales du rapport: allemand et français (ch 2.2.1, 2.2.2, 2.2.6 et 2.3.5) . ...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro... remplace «Jahresbericht» et en français «comptes consolidés» rem-place «comptes de gro...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...Langue originale du rapport: français . ...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

...Pour le français, ces solutions ont été regroupées depuis lors d... par la Commission de rédaction parlementaire, et qui prévoient les usages compatibles avec le ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les ét...146, 175-2 et 184 du code civil français, in Bergmann/Ferid, Internationales. Ehe- und Kind...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... extérieur de la République française) . EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne... de son mandat de haute surveillance parlementaire. . La délégation s'est fixée pour but généra...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica