Parlementaire europeen

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...2013 la procédure parlementaire; . 2013 le délai référendaire de 30 jours; . 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

... parlementaire de l'Association européenne de libre-échange;. d. l'Assemblée parlementaire ...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

...2013 la procédure parlementaire; . 2013 le délai référendaire de 30 jours; . 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Initiative parlementaire Transfert des tâches des services de renseignement civils à un département. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

.... 6 Conformité avec le droit européen . Les nouvelles dispositions touchent uniquement l...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 2887 . 3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique éc... du 4.11.1950 (Convention européenne des droits de l'homme, RS 0.101). CEI Communauté...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Les animaux dans l'ordre juridique suisse (Initiative Marty). Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 25 janvier 2002. Avis du Conseil fédéral

... du personnel, relation avec le droit européen et constitutionnalité. Le Conseil fédéral se ra...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...L'examen parlementaire du projet s'est achevé à la session de printemps...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Révision du droit des fondations (Schiesser). Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 23 octobre 2003. Avis du Conseil fédéral

... du personnel, relations avec le droit européen et constitutionnalité . Le Conseil fédéral se r...

• Feuille Fédérale num. 51, 30 décembre 2003
• Seccion Unica