parlementaire definition

• Initiative parlementaire. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

• Feuille Fédérale num. 36, 13 septembre 2005
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Hofmann Hans. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 36, 13 septembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

... Conseil des Etats sur l'initiative parlementaire "Simplification de l'examen d'impact sur l'environ... et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisation...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Conseil national 96.460 Initiative parlementaire. Personnes invalides à moins de 10% (Raggenbass) Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé, du 26 novembre 1999

... parlementaire Raggenbass, la définition de l'invalidité (al. 2) demeure inchangée: simpl...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

... rappelle que la haute surveillance parlementaire sur l'exploitation de la NLFA fait partie des attr...� l'établissement du décompte final (définition selon les directives sur le controlling de la NLFA...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion des chambres fédérales du 23 mai 2000 sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)

... l'efficacité du contrôle parlementaire, à favoriser une continuité dans la pratique des... gestion et des comptes, nominations, définition et contrôle des objectifs) qui sont concernées, ...

• Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2000
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les ét... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
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• Projet-pilote Audit de gestion DFAE/DDPS. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseils des Etats

... Definition d'une politique . Circuit politique . Transposit...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
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• La portée de la haute surveillance parlementaire sur les tribunaux - les avis de la doctrine juridique. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention des membres de la sous-commission DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats élargie à quelques députés au Conseil national

... présent rapport est consacré aux définitions des buts de la haute surveillance sur la justice t...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
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