parlement europeen luxembourg

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189 documents pour parlement europeen luxembourg

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... pays en développement, adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois ..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
... accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Arrêt nº 2C 42/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2007
Regeste Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der R...

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c... de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral, in RSDIE 2006 p. 237 ss... familial, ou la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relativ...
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
... accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)
...8 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 (CEDH; RS... fiches dans les années 90, on sait le Parlement très sensible aux dangers que représentent les m... Omega Foundation, étude intérimaire, Luxembourg, avril 1997, PE 166.499 ainsi que les cinq rapport...
- Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
- Seccion Unica

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