parlement europeen de strasbourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... pays en développement, adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois ... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui souffre d'une surcharge de travail chronique ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... les motifs ayant conduit les juges de Strasbourg à établir un tel parallèle tiennent au fait que...49 ss, 74 ss). Saisie par le Parlement européen d'un recours tendant à l'annulation des...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01.3288 Pour que les survivants... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... la jurisprudence des instances strasbourgeoises, par exemple, l'unification fera qu'un seul légis...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de classer les interventions parlementaires suivantes:. 1983 P 82.385 Nouvelle loi sur les ét... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...�tariat général de ladite commission, Strasbourg décembre 2000, p. 8, diffusé sur le site Interne...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... d'application qui sont présentés au Parlement dans le présent message représentent une nouvell... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, la Suisse serait tenue responsable d'une violatio...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... proposées sont soit du res-sort du Parlement, soit de la compétence du Conseil fédéral ou de... sociale des bâteliers rhénans, Strasbourg. Partie II: Résultats de l'examen. 4 Une procéd... suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoisine les 3 %...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... session les 16 et 17 novembre 2005 à Strasbourg. C'est la chef du DFAE, Mme Micheline Calmy-Rey, q... cours de l'année sous revue, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu quatre arrêts contr... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

... de classer les interventions parlementaires ci-après:. 1990 P 90.300 Raccordement de la Suiss... à grande vitesse de l'Ouest européen (N 18.6.90, Béguelin). 1992 P 92.3126 Liaisons fe... des lignes françaises Reding-Strasbourg-Bâle et Dijon. - Vallorbe (y compris Frasne-Les V...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

... e session, les 12 et 13 mai 2004, à Strasbourg. Il a émis un nombre relativement important de re... afin de permettre à la Cour européenne des droits de l'homme de faire face à l'afflux de... de l'Europe par l'Assemblée parlementaire le 22 juin 2004. . Monaco a adhéré au Conseil de...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... En plus de nos priorités dans l'espace européen, il s'agit avant tout de tenir compte de l'actuell... et intensifier encore le dialogue avec Parlement et le public sur la base de l'état des ... de l'homme - l'organisation sise à Strasbourg offre des terrains d'engagement aux membres du Con...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica