parlement europeen bruxelles

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194 documents pour parlement europeen bruxelles

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat général du...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... pays en développement, adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois ... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat général du...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
...Bruxelles, le 16 mai 2011 . Secrétariat général du Conse...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
...Bruxelles, le 31 mars 2011 . Commission européenne Secréta... de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat général du...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien6, en particulier les rè....68 7 Règlement (CE) n o 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le ...Rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique) ou consultés gratuitement auprès de l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat général du...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
.... Règlement (CE) n o 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifian...réunies à Bruxelles le vingt-huit février deux mille huit pour la sig...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat général du...Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (C...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

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