Parlement européen

, dans vLex Suisse

Il y a 391 documents pour la recherche “Parlement européen” dans vLex Suisse

Recherches similaires: bureau d'information du parlement européen , bureau d'information parlement européen , bureau du parlement européen , bureau du parlement européen marseille

Abonnez-vous à vLex
plus d'information

Recevoir les alertes:

par courriel

par RSS

Législation
Feuille Fédérale, 28 Décembre 2007
Règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Seccion Unica
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Décembre 2008
Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 24 octobre 2008 Secrétariat g�...
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2008
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS II (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1987/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 28 mars 2008 Secrétariat ...
Législation
Feuille Fédérale, 28 Décembre 2007
Règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Seccion Unica
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Octobre 2009
Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 23 septembre 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 810/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 23 septembre 2009 Secrétariat ...
Législation
Feuille Fédérale, 28 Décembre 2007
Règlement (CE) n° 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les Etats membres, de la délivrance des certificats d...

Seccion Unica
Législation
Feuille Fédérale, 30 Décembre 2009
Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis de Schengen)

Seccion Unica

Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/......ats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis de Schengen) Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne Traduction1 Bruxelles, le 30 janvier 2009 ...
Législation
Feuille Fédérale, 23 Juin 2009
Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (Développement de l'acquis de Schengen)

Seccion Unica

Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no ......les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (Développement de l'acquis de Schengen) Traduction1 Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 21 août 2008 Secrétariat gén�...
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Novembre 2008
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au SIS II (Développement de l'acquis Schengen)

Unique

Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/...... de la Suisse auprès de l'Union européenne Bruxelles, le 28 mars 2008 Secrétariat ...
Législation
Feuille Fédérale, 16 Juin 2009
Message concernant l'approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive sur les armes (développement de l'acquis de Schengen) et la modification de la loi sur les armes (adaptation de la mise en uvre de l'acquis de Schengen)

Seccion Unica

09.044 Message concernant l'approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la de la directive 51/2008/CE du ...... de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE ...

Voir plus de référence à“Parlement européen”

Affiner la recherche

Cherchez parmi les 391 Résultats de la recherche “Parlement européen”