parcelles assainies

• Arrêt nº 1C 304/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 avril 2009

...A. D.________ est propriétaire des parcelles 4326 et 4853 de la commune de Corsier, sises en zo...Les installations devaient être assainies et les émissions olfactives réduites dans la mes...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000)

.... Les routes pourront être assainies plus rapidement si la Confédération et les canto... de qualité (écolabel)29 pour les parcelles constructibles peut également être envisagée. C...

• Feuille Fédérale num. 44, 8 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 351/2008 de Ire Cour de Droit Public, 25 février 2009

... Théodore Stephani, qui doivent être assainies. La cour cantonale a souscrit aux chiffres évoqu�... règlement du plan de quartier pour les parcelles sises à l'ouest de la villa Elisabeth et l'absenc...

• Arrêt nº 1A.228/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 30 novembre 2000

...A.- X.________ est propriétaire des parcelles contiguës n° 95 et 349 du registre foncier, sur ... la protection de l'environnement seront assainies. Ces prescriptions sont celles des art. 11 al. 2 L...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 décembre 1994

Regeste Genehmigung eines Sondernutzungsplans und Massnahmen zur Luftreinhaltung; Art. 11 ff. USG; Art. 5, 31 ff. LRV; Art. 5 UVPV. Vorsorgliche und zusätzliche Emissionsbegrenzung bei einem Einkaufszentrum; Grundsätze des Umweltschutzgesetzes (E. 2a). Luftreinhaltung; Emissions- und Immissionsgrenzwerte, Erstellung eines Massnahmenplans (E. 2b bis 2c/cc). In einer Zone, in welcher die für Stickstoffdioxyd (NO2) festgelegten Grenzwerte bereits überschritten sind, ist die Genehmigung eines Sondernutzungsplans im Hinblick auf den Bau eines bedeutenden Einkaufszentrums grundsätzlich nicht zulässig, solange kein Massnahmenplan verfügt worden ist (E. 2c/dd). Soweit der Teilnutzungsplan genügend bestimmt ist und die Umweltverträglichkeitsprüfung durchgeführt worden ist, hat die Planungsbehör...

..."; son périmètre comprend quatre parcelles - sur lesquelles la société a acquis ou est en v..., doivent en principe être assainies (art. 16 al. 1 LPE). bb) L'ordonnance sur la prote...

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Pour ce qui est des parcelles restantes qui ne sont plus nécessaires aux routes... les routes qui doivent être assainies et fixent le montant des contributions fédérales...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica