Regeste Art. 2 und 24 RPG; Art. 23 WaG; Lawinenauslösesystem zur Sicherung einer Skipiste. Das Vorhaben bedarf keiner speziellen Nutzungsplanung (E. 2). Die entscheidende Behörde durfte nicht davon ausgehen, dass sich die vorgesehene Installation zur Auslösung von Lawinen durch ihre Zweckbestimmung am geplanten Ort aufdrängt, ohne die vorgeschlagenen Alternativen (andere Lawinenschutzsysteme, Änderung des Pistenverlaufs, zeitweise Sperrung der Piste; E. 3) zu prüfen, namentlich mit Blick auf die Verpflichtung zur Wiederaufforstung (E. 4). **************************************** Regeste Art. 2 et 24 LAT; art. 23 LFo; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne ...
... Télé Champéry-Crosets Portes du Soleil SA, Commune de Champéry, Commission cantonale des... l'autorisation d'installer, sur la parcelle n. 636 de la commune de Champéry, un système de ...
... qu'à l'ouest par la Route-Neuve et les parcelles 7356, 7357 et 7359. Le PAD a, entre autres, permis..., du côté ouest, une pénétrante de soleil qui, dans l'ancien PAD, pouvait se faire par le pr...
... de mesures comme la protection contre le soleil, des surfaces de fenêtres limitées, une capacit...La parcelle dont l'acquisition est proposée se situe à un em...
... la délimitation de 162 nouvelles parcelles au lieu de 439 dans l'ancien état (abrégé AE), ... plus lourdes, avec une exposition au soleil couchant. Ces dernières parcelles seraient d'apr...
... hangar de 288 mètres carrés sur les parcelles nos 2570, 2571 et 2572 du ban de Coeuve, en zone a... de manière à les priver de vue et de soleil, en représailles à l'opposition faite à un proj...
Regeste Ausnahmen von Bauvorschriften, nach welchen nur Wohnungen eines bestimmten Typus zulässig sind. Art. 4, 22 ter und 31 BV. Verfahren. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Erw. 1);Unzulässigkeit von Anträgen auf Erteilung der Bewilligung (Erw. 2). Die Pflicht zum Bau von Wohnungen, die den Bedürfnissen und dem Interesse der Allgemeinheit entsprechen, verletzt die Art. 22 ter und 31 BV nicht (Erw. 4). Das Gleiche gilt für Beschränkungen hinsichtlich der Mieten und des Verkaufspreises von Wohnungen (Erw. 5). Diese Beschränkungen widersprechen den Sondervorschriften des Bundes über die Stabilisierung des Baumarktes, die Massnahmen gegen Missbräuche im Mietwesen und die Vertragsfreiheit nicht (Erw. 6). Ihre Anwendung verstösst hier auch nicht gegen Treu und Glauben (Erw. 7). *...
... libres sont, soit incorporés aux parcelles sur lesquelles les bâtiments sont construits, soi... entre les chemins des Clochettes, de Beau-Soleil et de Grande-Vue, de l'avenue de Miremont à l'ave...
...- une surface de 552 m2 de la parcelle n° 3938, propriété de A.________ (surface total..., obstruction de la lumière du soleil, etc.). Le Président de la Commission fédérale ...
... rue de Lausanne à Genève, sur la parcelle 246, que le canton de Genève possède et met grat... que les jours de grand froid ou sans soleil. Situés directement sous les toitures, les locaux...
... étages Y.________, constituée sur la parcelle n° 1091 de la Commune de A.________. Elle occupe ..., empêche partiellement la lumière du soleil d'y pénétrer et induit une humidité qui provoqu...
... hangar de 288 mètres carrés sur les parcelles nos 2570, 2571 et 2572 du ban de Y.________, en zo... de manière à les priver de vue et de soleil, en représailles à l'opposition faite à un proj...
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