Parc ferroviaire

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...�pond de l'exécution du transport sur le parcours total jusqu'à la livraison. Art. 39 Transporteur ...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.84/2006 de IIe Cour de Droit Public, 13 septembre 2006

...Greffier: M. Vianin. Parties. Parc d'Attractions du Châtelard VS SA,. 1925 Le Châte...�ments de concurrence dans le système ferroviaire et qui a conduit à plusieurs révisions successiv...

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé...Le prix des sillons, les produits du parc immobilier et les contributions de l'Etat couvrent...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)

..., les employés et l'exploitation ferroviaire. Le futur service de sécurité devra dorénavant ... dans le secteur des transports, parce que les fonds d'amortissement non nécessaires dan...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...47. Parc des véhicules routiers . Organe responsable de l'... d'entreprises de transport ferroviaire, d'entreprises de transport routier ou d'entrepris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

... le développement de l'infrastructure ferroviaire . - Arrêté fédéral concernant le crédit d'ens... résultera une réduction des temps de parcours, de meilleures correspondances et une densificatio...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... l'alimentation en courant de traction ferroviaire (16,7 Hz). 5. Gaz: 2277 km de conduites à haute p... baseront sur les kilomètres effectifs parcourus («pay as you drive/ ride») . 7917 . - eng...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
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• Arrêt nº 1C 410/2007 de Ire Cour de Droit Public, 29 septembre 2008

...-Oberland bernois (MOB), situés sur les parcelles nos 8097 et 3822 du registre foncier de la commune... zone et pour partie dans la zone ferroviaire MOB du plan de quartier "Derrière Fontanivent" ap...

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

... à la Ville de Genève, pour y créer un parc public. Le degré de sensibilité III était attri... mai 1999 et le reclassement en zone ferroviaire du terrain ayant appartenu aux CFF et affecté au ...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)

... marché des transports routier et ferroviaire des marchandises et des voyageurs de manière à a... que le déplacement à vide lié au parcours précité; dans le. Accord sur le transport de mar...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
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