parc automobile entreprise

• Arrêt nº 4A 357/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2010

...Le contrat initial mentionnait un parc automobile de trois cent cinquante véhicules; ce ... couverture collective circulation et entreprise d'un parc de mille voitures servant à la location...

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

... forestiers et dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km... conducteurs et passagers des voitures automobiles affectées au trafic régional exploité selon l'h...3 . Abrogé . Art. 20a Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite . (art. 5...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 13 septembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

...Classement du secteur comprenant les parcelles nos 3333, 3334 et 3335. A.a D.________, E.________... étaient réservées à des entreprises de pointe répondant à des critères spécifiques... importante de la part du trafic automobile. En revanche, la densification des abords du centr...

• Arrêt nº 2C 623/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 octobre 2008

...à titre de coût d'une place de parc près de la gare de C.________. De son point de vu... de l'utilisation d'un véhicule automobile en semaine pour les trajets entre B.________ et C.... de la gare de C.________, la décision entreprise contrevient donc aux art. 3 et 5 al. 3 de l'ordonn...

• Arrêt nº 1C 572/2008 de Ire Cour de Droit Public, 28 septembre 2009

... d'assainissement et le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricol... l'augmentation prévisible du trafic automobile, inhérente aux possibilités de construire dans l... discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que ...

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

...Il s'agit principalement d'adapter le parc immobilier utilisé aux besoins quantitatifs et ...�veloppement des forces armées et de l'entreprise est réalisé sur la base des capacités requises.... une trentaine d'arsenaux et de parcs automobiles de l'armée, par les régions du Corps des gardes-...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4D 112/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...Objet. contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur. recours constitutionn...Lorsqu'il reprit possession de l'automobile en novembre 2004, A.________ remit encore un autre...�fendeur accomplît cette réparation dans le parc de stationnement de l'un de ses hôtels, soit dans...

• Arrêt nº 6B 722/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009

... et le conducteur a déplacé l'automobile sur une place de parc à Untervaz, localité situ�... du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas nécessairement réalisée par ...

• Arrêt nº 1P.290/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 août 2003

... Z.________ est propriétaire de la parcelle n° 705 de la Commune de Prilly, classée en zone ... menuiserie, une station-service et une entreprise de meubles et d'équipements scolaires. Le Tribuna...�t public, lié à la gestion du trafic automobile; elles n'ont pas pour vocation de protéger les pr...

• Arrêt nº 1A.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2007

...Le second était formé par l'entreprise J.________, qui critiquait notamment l'implantatio... par K.________, propriétaire d'une parcelle sans lien direct avec le périmètre) et annulé c... entre 300 et 360 déplacements automobiles journaliers, et son seul accès à l'autoroute de ...