Parc automobile

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 20 septembre 1985

Regeste Art. 91 Abs. 1; 95 Ziff. 1 Abs. 1 SVG. Führen eines Motorfahrzeugs. Wer ein Auto auf ebener Strecke umparkiert, indem er es, ohne den Motor anzulassen, neben der geöffneten linken Türe gehend, vorwärts schiebt, führt nicht ein Motorfahrzeug im Sinne der genannten Gesetzesbestimmungen. **************************************** Regeste Art. 91 al. 1; 95 ch. 1 al. 1 LCR. Conduite d'un véhicule automobile. Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans allumer le moteur, ne conduit pas un véhicule automobile au sens des dispositions précitées. **************************************** Regesto Art. 91 cpv. 1; 95 n. 1 cpv. 1 LCS. Guida di un veicolo a m...

• Arrêt nº 4A 357/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2010

...Le contrat initial mentionnait un parc automobile de trois cent cinquante véhicules; ce ...

• Ordonnance sur l'administration de l'armée (OAA)

... ou dégât total, enregistreur de fin de parcours tachygraphe, but de la course, genre de service, a... en véhicule (collaborateur du Parc automobile de l'armée) . Les experts en véhicules obtiennen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2

...3,4 % du parc) remplissaient tous les critères de l'initiative.... que le renouvellement continu du parc automobile ne cesse d'augmenter le nombre de voitures qui rem...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement)

... IV pour les émissions des véhicules automobiles et avec le fait que certaines des nouvelles techno... considérablement la consommation du parc automobile neuf (cf. ch. 3.2.3). Si le parc automo...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

... des immissions supportables pour chaque parcelle. Ce document servira de base à la prise de la dé..., mesures de sécurité sur le parc automobile de l'armée de Steffisburg/Schwäbis près de Thou...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 722/2008 de Tribunal Fédéral, 23 mars 2009

... et le conducteur a déplacé l'automobile sur une place de parc à Untervaz, localité situ�...

• Arrêt nº 1P.481/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2005

..., vers 17 heures 30, elle s'est rendue au parc automobile de A.________, qui l'a invitée à entr...

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... de la composition, définie aujourd'hui, du parc automobile de demain17. S'y ajoutent les coûts li...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 623/2008 de IIe Cour de Droit Public, 24 octobre 2008

...à titre de coût d'une place de parc près de la gare de C.________. De son point de vu... de l'utilisation d'un véhicule automobile en semaine pour les trajets entre B.________ et C....