papier union

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

..., de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qui sont réexportées en tout ou... destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 43 Annulation de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction...e. la protection de l'union conjugale. . 19 RS 281.1 . 20 Rectifié par la Com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... Benelux avec demande d'extension à l'Union européenne, actuellement propriété de la socié..., des brochures publicitaires, des papiers à lettre et de tous supports, ainsi que la modifi...

• Regionales Übereinkommen über Pan-Europa-Mittelmeer-Präferenzursprungsregeln

...Januar 2012 . Die Europäische Union,. Island, das Fürstentum Liechtenstein, das Kön... oder 2013 bei Fehlen eines solchen Papiers 2013 mit einer einzigen Rechnung vom Ausführer an...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 1, 4 janvier 2012
• Einzig

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

... d'accord » - rédigé à la main sur du papier sans en-tête - a été signé entre C.________, E...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., Berne; Daniel Lehmann, licencié en droit, Union suisse des arts et métiers, Berne; professeur Geo... ou doit leur être délivré sous forme papier (art. 702, al. 3). . 1.5.2 Recommandation concerna...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye

...Adoptées par l'Assemblée de l'Union de La Haye le 30 septembre 2008 Entrées en vigueu... les reproductions sont présentées sur papier) . 150.2013 . 3. Taxe supplémentaire lorsque la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

...Ces courriers sont établis sur le papier à en-tête de Y.________, qualifié de "Maître S... qui prévalait à l'époque dans l'Union européenne (cf. ATF 133 II 153 consid. 5.1 p. 161...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... ne constitue qu'un titre de preuve ou un papier-valeur nominatif. . 2 Le titre constatant les part...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'as... du C-VIS à la CE fedpol, sous forme papier ou par voie électronique. . 2 En cas d'urgence ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique