Panier de monnaies

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... selon le support matériel, l'un sur les monnaies (ancien art. 38 cst.), l'autre sur les billets de ... franc suisse à une autre monnaie ou à un panier de monnaies par des interventions correspondantes ...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... que la convertibilité des principales monnaies de l'économie mondiale a pu être rétablie. Les ... n'était pas une monnaie autonome, mais un panier de monnaies, dans lequel les devises de tous les p...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 881/2010 de Ire Cour de Droit Social, 10 mai 2011

... les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'u... différents pour se procurer le même «panier» de biens et de services. Ce taux de conversion peu...

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

... quotidiennement à partir d'un panier de devises composé de l'USD, du JPY, de l'EUR et ...Les paiements dans les autres monnaies seront effectués sur le compte indiqué par la Ba...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier YV Emballage de présentation...Art. 22 . 1. La contre-valeur en monnaies nationales des montants en euros visés dans la pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision