paix interieure

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les dettes intérieure et extérieure doivent être maîtrisées et le d�... euro-atlantique et Partenariat pour la Paix 1051 . 3.1.3 Francophonie 1053 . 3.1.4 Unions, ass...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.148/2003 de Cour de Droit Pénal, 16 septembre 2003

...Classé parmi les infractions contre la paix publique, il protège aussi la paix publique, qui ... un élément essentiel de la paix intérieure dans un Etat moderne (Robert Rom, Die Behandlung d...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... suisse pour la promotion civile de la paix et des collaborateurs mis à la disposition ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Règlement de service de l'armée suisse (RS 95)

... par analogie au service de promotion de la paix; l'annexe est aussi applicable. . . Règlement d... à s'opposer à de graves menaces intérieures. . Chap. 2, introduction, par. 3 et 4 . Par. 3 . P...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004
• Unique
• Règlement

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... extérieure et contribuer ainsi à la paix, au respect des droits de l'homme, à la prospéri... Importance de l'UE pour la sécurité intérieure de la Suisse 296. 3.4 Points forts géographiques...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo (en exécution de l'art. 2 de l'arrêté fédéral du 12 décembre 2001 sur la participation de la Suisse à la KFOR)

... d'engagement en faveur de la promotion de la paix, il est important de rendre compte de la nature ...La sécurité intérieure comme l'environnement international du Kosovo sont...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)

... grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception. La loi peut...

• Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003
• Seccion Unica

• Message à l'appui de l'arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

.... Sa sécurité intérieure étant directement liée à la stabilité du Kosov... a tout intérêt à voir ce dernier vivre en paix, en sûreté et avec des perspectives d'avenir. En...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...�sentent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. 3474. Message. 1... de l'Est -, les missions de promotion de la paix et d'aide humanitaire du Département fédéral de...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

...En temps de paix, le SAP accomplit également les tâches relevant ...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica