paix et liberte

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... euro-atlantique et Partenariat pour la Paix 1051 . 3.1.3 Francophonie 1053 . 3.1.4 Unions, ass... en préservant autant que possible notre liberté d'action et de décision. Ainsi, plus que dans tou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 745/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...

... administrative par ordonnance du Juge de paix vaudois du même jour, ce dernier estimant que l'i...Ceci vaut tant pour la privation de liberté dans le domaine pénal (ATF 136 I 274 consid. 1.3 ...

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...�nocide Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix... d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies du 26...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... des opérations de maintien de la paix, particulièrement sollicité actuellement. . En m... basé sur le droit, la paix et la liberté. Certes, l'Organisation des Nations Unies est touj...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «R... fondés sur le respect du droit et de la liberté individuelle, les Etats voisins de la Suisse appli...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... ont été parmi les défenseurs de la liberté et de la démocratie, valeurs qui sont aussi les n...�e du fascisme constituait une menace pour la paix, pour la liberté et pour la démocratie en Europe...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, CEDH; RS 0.101), mais que certains ... suisse pour la promotion civile de la paix et des collaborateurs mis à la disposition ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... et constructive à instaurer durablement la paix, la stabilité, la sécurité et la prospérité s... contribue à garantir la paix, la liberté, la stabilité et la prospérité en Europe et que...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'adaptation des ordonnances d'exécution à la modification du 19 mars 2010 de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aid... personnelle en amende ou en privation de liberté, . 1 RS 172.220.111.9. 2 RS 331 . Ordonnance conce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuple... l'immobilisation du navire ou la mise en liberté de son équipage dès le dépôt d'une caution rai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention