paiement securise

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

... et ce, par tout moyen de communication sécurisé. . 2. L'autorité compétente de l'Etat requi...Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de paiement liés au projet d'extension d'un système d'alarme... d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet. pour les services des Et...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière

... et ce, par tout moyen de communication sécurisé, notamment par fax. . (2) L'autorité compétent...Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

... et ce, par tout moyen de communication sécurisé. . (2) L'autorité compétente de l'Etat requis a...Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)

...Les cantons assurent un accès sécurisé au SISVET notamment au moyen de mesures techniques.... 3 Le paiement des stations d'accès par les cantons est réglé ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... SuisseID comme mode d'authentification sécurisé des transactions d'affaires et des relations avec ... requises, telles que l'adresse de paiement. La sécurité complète qu'apporte la SuisseID pe...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

... Réseau de radiocommunication national sécurisé reliant entre elles les autorités et les organisa... le compte du Parlement, des crédits de paiement urgents, appelés crédits supplémentaires avec a...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

... Réseau de radiocommunication national sécurisé reliant entre elles les autorités et les organisa... le compte du Parlement, des crédits de paiement urgents, appelés crédits supplémentaires avec a...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... d'activités offre également un cadre sécurisé qui leur permet de développer des compétences et...), mais aussi les modalités de paiement et la durée contractuelle. Les cantons doivent di...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

... des em ployeurs pour le maintien du paiement du salaire. . En 2008. . S . - 5. -. 0,80 4. 45 00...Des prestations d'entreposage sécurisé et de destruction de ces armes et de leurs munitio...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica