paiement securise

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33 documents pour paiement securise

- Arrêt nº 2C 788/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2011
... déposé un brevet pour un système sécurisé de prélèvements de produits toxiques. En 1992, B...Comme le paiement intervient avec un important retard, cette derniè...
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longu... des points de contact, dans un cadre sécurisé commun capable de garantir la confidentialité et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010
... un replat préalablement aménagé et sécurisé à l'aide de cordes par Z.________ SA (ci-après: ... dommage futur et le tort moral, que le paiement à ces titres par les intimées, avec solidarité ...

- Loi fédérale sur les douanes (LD)
...b. les moyens de paiement légaux, les papiers-valeurs, les manuscrits et le... 1 L'administration des douanes sécurise l'espace frontalier en coordination avec la police...
- Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1A.250/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 2006
... en mazout a installé un système sécurisé conforme aux règles de la technique, mais que ce ... requise ou du retard fautif dans le paiement de celle-ci). Au demeurant, pour s'opposer à cett...
- Arrêt nº 6A.119/2006 de Cour de Droit Pénal, 14 février 2007
... placement dans un établissement moins sécurisé, en tout cas «jusqu'à une nouvelle évaluation d..., qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument judiciaire, réduit à 500 fr. com...
- Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière
... et ce, par tout moyen de communication sécurisé, notamment par fax. . (2) L'autorité compétent...Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compte...
- Arrêt nº 4C.400/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2007
... de La Côte d'une demande tendant au paiement par Y.________ SA de 44'690 fr. plus intérêt à ... bien rangé, mais qui n'est pas «sécurisé». (..) Le demandeur, explique le témoin, «a admis...
- Ordonnance sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)
...a. le système de paiement des caisses de chômage (SIPAC); . b. le Registre ...�s au système d'information doit être sécurisé par un profil d'utilisateur personnel et un mot de...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 21 novembre 2006
- Unique
- Ordonnance
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... du lieu de résidence ou de séjour du paiement de prestations en espèces pour des soins de longu... des points de contact, dans un cadre sécurisé commun capable de garantir la confidentialité et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique

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