paiement mobile

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... de se substituer à la Belgique dans le paiement des compléments de rentes impayées par les autor..., Swisscom a mené un projet de paiement mobile (mobile payment) en se concentrant sur le paiement...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 555/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 30 novembre 2009

... l'ameublement et de l'équipement fixe et mobile précités, a été fixé au prix global et forfai... connue des parties, valant engagement de paiement au jour de l'exécution des présentes (..). 8. Ex...

• Arrêt nº 5A 556/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 30 novembre 2009

... l'ameublement et de l'équipement fixe et mobile précités, a été fixé au prix global et forfai... connue des parties, valant engagement de paiement au jour de l'exécution des présentes (..). 8. Ex...

• Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

...� la même hauteur, un dispositif pour le paiement sans espèces numéraires, les dispositifs d'intro... fixée au véhicule ou par les rampes mobiles en métal ou des aides à l'embarquement. . Art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...Pour assurer ce paiement en liquide, la défenderesse a dû demander des bi...� de la violation du devoir de prudence, le mobile de l'auteur et la manière selon laquelle il a agi...

• Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 27 janvier 1994

Regeste Art. 268 OR und 283 SchKG; Retentionsrecht des Vermieters von Geschäftsräumen; Mitteilungen an die Untermieter betreffend ihre Mietzinszahlungen; Begriff der beweglichen Sachen, die zur Benutzung der Mieträumlichkeiten gehören. Das Amt hat einen Untermieter, der seiner Zahlungspflicht nachkommt und von dem kein Gegenstand aufgezeichnet wurde, nicht zu verpflichten, die aus Untermiete geschuldeten Mietzinse inskünftig an das Amt zugunsten des Mieters zu zahlen (E. 7). Sich in Fabrikation befindende Maschinen und Einzelteile gehören zur Benutzung der Mieträumlichkeiten, sofern sie sich nicht zufällig dort befinden und dort für eine gewisse Zeit zu Fertigungs- und Montagezwecken bleiben. Im Verzeichnis können auch Fahrzeuge aufgeführt werden, die auf dem Parkplatz stehen, der zu d...

..., même sans que le bailleur ait reçu un paiement équivalent (ATF 59 III 282). Selon cette jurispru...

• Arrêt nº 4D 4/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... fr.10 à déduire de sa facture, dont le paiement devait intervenir dans les dix jours dès récepti... les appels passés depuis le téléphone mobile de son administrateur. Le moyen est entièrement f...

• Arrêt nº 5A 585/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juin 2011

... d'un e-mail et d'un numéro de téléphone mobile professionnels dont les abonnements étaient finan... n'a pas pris de conclusions en paiement de dommages-intérêts (arrêt 4C. 295/2005 du 15 ...

• Arrêt nº 4A 482/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2011

...'exploitation d'un service de téléphonie mobile. A.b Par contrat de vente du 29 juillet 2005, B.Y.... lesdits accords, lui ont réclamé le paiement de quelque 300 millions d'euros à titre de dommag...

• Arrêt nº 6B 841/2008 de Tribunal Fédéral, 26 décembre 2008

... s'en tienne à l'avenir au même mode de paiement. L'accusé forgea un faux "certificat d'existence ...'ordonnance de renvoi en ce qui concerne le mobile de l'assassinat, retenant qu'il avait agi avec la ...