Paiement intracommunautaire

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

... libéré pour le commerce intracommunautaire. . 3 Les lots dépourvus d'un DVCE ne peuvent êtr... ne libère les lots que lorsque le paiement des frais pour les opérations suivantes est assur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

... réduire les charges générées par le paiement de l'impôt. Le projet de la partie B, outre qu'il... ce qu'on appelle l'acquisition intracommunautaire (relation entre les Etats membres) et l'importatio...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral relatif à des mesures de déréglementation et d'allégement administratif

... les conditions du commerce intracommunautaire des animaux de rente qui s'appliqueront. Concrète...- Le premier paiement de la taxe d'incitation a été reporté du 1 er ...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica