paiement en ligne

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...(ci-après: Y.________), d'une installation (ligne de production) permettant de fabriquer des non-tis... réclamé à V.________, d'une part, le paiement de 5'127'646 euros, motif pris de ce que la ligne ...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... électronique selon une procédure en ligne. . 2 Les accès sont enregistrés automatiquemen... des sûretés suffisantes pour le paiement du solde du prix d'adjudication. Mais, dans ce cas...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 788/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2011

...Comme le paiement intervient avec un important retard, cette derniè�re bénéficie d'une ligne de crédit en compte-courant auprès de X.________...

• Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2003

...arrête:. Art. 1. Le crédit de paiement 2002 pour les travaux d'aménagement sur le reste du réseau de la NLFA (nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes), approuvé par l...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

...70, de remplacer le paiement de l'impôt anticipé (dû sur cet excédent) par ... telle éventualité ne pourrait entrer en ligne de compte que s'il apparaissait que le liquidateur...

• Code de procédure civile (CPC)

.... 4 Le tribunal du lieu où le paiement doit être effectué est impérativement compéten...d. ils sont parents ou alliés en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... d'une quantité de titres contre paiement d'une somme définie. Le reporteur s'engage à ret...Elle n'entrait en ligne de compte que si la décision attaquée ne contena...

• Règlement d'exécution commun à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement

... En ce qui concerne les paiements effectués en vertu de l'Arrangement, le pai... interface électronique pour un paiement en ligne a été mise à disposition par le Bureau internat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 4A 173/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2010

... laquelle ils lui réclamaient notamment paiement de 27'213 fr. avec indication, comme cause de cett...259e CO n'entrait pas en ligne de compte. De toute manière, les locataires n'ava...

• Arrêt nº 6B 845/2009 de Tribunal Fédéral, 11 janvier 2010

...ex. des paiements par acomptes pour des biens de consommation), n'enntrent en principe pas en ligne de compte. Si tout type d'engagement financier dev...