Pacte de stabilite

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95 documents pour Pacte de stabilite

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...3.2.1 G20 1059 . 3.2.2 Conseil de stabilité financière 1062 . 3.2.3 OCDE 1062 . 3.2.4 Organi... du président Medvedev pour un «Nouveau Pacte . européen de sécurité», qui règlerait toutes...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
...2. Le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été lan...
- Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 5A 66/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 6 avril 2009
...17 du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux dro... biologique, et qu'elle bénéficie de stabilité. En outre, la décision attaquée violerait le pri...

- Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)
...Dans le cadre de ses activités liées au Pacte de stabilité et au Groupe de Budapest, il traite ...
- Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
- Seccion Unica
- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie (avec annexe)
... engagement et leur volonté de soutenir le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est;. désireus...
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... l'ensemble de la région: garantir la stabilité, c'est-à-dire une sécurité au sens large, qui e...3.3 Le contexte multilatéral 1728 . 3.3.1 Pacte du Millénaire pour le développement 1728 . 3.3.2...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... aussi largement à maintenir la stabilité et la sécurité dans les régions qui l'entourent... 575 12 La contribution suisse au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 576 13 Exem...
- Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
- Seccion Unica
- Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999
... la contribution du Conseil de l'Europe au Pacte de stabilité et à la reconstruction du Kosovo. L...
- Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
- Seccion Unica
- Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000
... et la consolidation de la stabilité démocratique en Europe de l'Est et du Sud-...'homme en Tchétchénie, sa contribution au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, la mission...
- Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
- Seccion Unica
- Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2001
..., à l'instar de celle visée par le Pacte de stabilité international. La Suisse apporte ain...
- Feuille Fédérale num. 42, 23 octobre 2001
- Seccion Unica

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