pecheur de couleurs

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

.... 2 Il est interdit à deux pêcheurs de réunir leurs coubles. Les coubles des grands p... ci-dessus par un fanion hampé de couleurs rouge et noir, émergeant d'au moins 0,30 m, pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...'intéressé, ainsi que la perception des couleurs s'il s'agit d'une personne devant être employée ... obstacle à la protection offerte aux pêcheurs par les Membres dans le cadre des systèmes de sé...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...'intéressé, ainsi que la perception des couleurs s'il s'agit d'une personne devant être employée ... obstacle à la protection offerte aux pêcheurs par les Membres dans le cadre des systèmes de sé...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica