Peche maritime

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...e. les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées; . f. les produits issus ...g. les produits de la pêche maritime et les autres produits tirés de la mer par des na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 1989

Regeste Chartervertrag (Art. 94 des Bundesgesetzes über die Seeschiffahrt unter der Schweizerflagge; Seeschiffahrtsgesetz, SR 747.30). 1. Das Seeschiffahrtsgesetz findet vorbehältlich des Ordre public ergänzende Anwendung auf Schiffe, die nicht die Schweizerflagge führen (E. 3). 2. Als Vertrag sui generis unterscheidet sich der Chartervertrag sowohl vom Transportvertrag wie vom Auftrag; seine Auflösung unterliegt nicht der Vorschrift von Art. 404 OR (E. 4). **************************************** Regeste Contrat d'affrètement (art. 94 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse; LNM, RS 747.30). 1. La LNM peut être appliquée à titre supplétif aux navires ne battant pas pavillon suisse, sous réserve des règles d'ordre public (consid. 3). 2. Le contrat d'affrètem...

... d'un transport, mais peut aussi être la pêche, la croisière scientifique ou de plaisance, etc. ...

• Accord complémentaire sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili (avec annexes)

... 2.50. 0809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et ...(e) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côt...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

...e) les produits de la chasse et de la pêche pratiquées dans ce pays; . Simplification et harm...f) les produits de la pêche maritime et autres produits, extraits de la mer à partir d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Convention N. 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003

... du caractère mondial de l'industrie maritime, les gens de mer ont besoin d'une protection spéc... représentatives d'armateurs à la pêche et de pêcheurs, l'autorité compétente peut appl...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili (avec annexes et ac. compl.) Les annexes, à l'exception des annexes I, IX, X appendices 5, 6, 7 et des annexes de l'ac. complémentaire, ne sont pas publiées au RO.

...(e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;. (f) les produits de la p�êche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côt...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

...- la convention du travail maritime, 2006; . - la convention n o 187 concernant le ca... le travail dans le secteur de la pêche et la recommandation n o 199 qui complète la con...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

..., comme la navigation et le survol, la pêche, la recherche marine, la protection du mili... 2.1 Zones maritimes et droits souverains 3661 . 2.2 Détroits et Etats...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica