Peche en haute mer

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Convention

• Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 20 août 2002
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010 Au nom du Cons... et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le principe d'unanimité continue de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ... d'une zone économique exclusive ou de la haute mer; . c) le régime juridique des détroits où l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... destinés au logement des gens de mer, la hauteur de l'espace libre doit être suffisante; elle ne d...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr)

...e. les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées; . f. les produits de la p�êche en haute mer et autres produits tirés de la mer par des ba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, a... d'un autre Etat se trouve coupée de la haute mer ou d'une zone économique exclusive. . Art. 8 ...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 14 mai 2008 Au nom du Conseil f�..., comme la navigation et le survol, la pêche, la recherche marine, la protection du mili...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)11, le détenteur d'une centrale hydroélect... sur les coûts de transport des réseaux à haute tension au sens de l'art. 17e sera prélevé à pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... simple collecte d'éléments de preuve («pêche aux renseignements»). . 6403 . Modification de la... à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.» . Le Conseil fédéral ayant app...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique